Engagement de TELUS Santé à protéger votre vie privée

TELUS Santé offre une large gamme de produits et de services en matière de santé, de mieux-être et de gestion du lieu de travail qui sont conçus pour créer et maintenir des communautés et des lieux de travail en santé. TELUS Santé entend offrir des expériences exceptionnelles aux clients et aux individus qu’elle sert dans le monde entier tout en protégeant les renseignements personnels et en respectant la vie privée.

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée explique les modalités de collecte, d’utilisation et de communication des renseignements personnels et énonce les cas dans lesquels nous traiterons les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, ou que vous nous fournissez. Veuillez lire attentivement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée afin de comprendre comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.

Comme décrit plus en détail ci-dessous, TELUS Santé recueille, utilise et communique des renseignements personnels pour vous identifier, établir votre admissibilité et fournir des services technologiques de santé totale, de bien-être et de ressources humaines (comme les régimes de retraite et d’avantages sociaux, les programmes d’aide aux employés et les programmes de gestion de la santé), y compris par l’intermédiaire de nos sites Web et de nos applications. Nous utilisons également vos renseignements pour analyser nos services et les améliorer et pour communiquer avec vous. 

Notre Engagement en matière de protection de la vie privée et nos pratiques à cet égard sont conformes aux 10 principes relatifs à l’équité dans le traitement de l’information et nous nous efforçons d’appliquer les principes de protection de la vie privée dès la conception dans le développement et l’examen de nos produits et services. 

Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont TELUS Santé recueille, utilise et communique les renseignements personnels en lien avec certains produits et services à l’adresse suivante : www.telushealth.com/fr-fr/policy.

1. Définitions 

Les définitions énoncées ci-dessous s’appliquent au présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Praticiens en soins de santé : Praticiens qui fournissent ou aident à fournir des soins de santé en lien avec les services de TELUS Santé, par exemple des psychologues, des travailleurs sociaux et des infirmières autorisées.

Renseignements personnels sur la santé : Renseignements personnels régis par la législation en matière de protection de la vie privée liée à la santé applicable dans les territoires où nous exerçons nos activités, ce qui peut comprendre des renseignements relatifs à la santé physique ou mentale d’une personne et aux soins de santé prodigués à celle-ci, y compris son historique de santé, des précisions sur les soins de santé qui lui ont été prodigués, des paiements liés aux soins de santé ou son admissibilité à de tels soins, des fournisseurs de soins de santé, le nom de la personne autorisée à prendre des décisions en son nom, son numéro de carte d’assurance maladie ou ses autres numéros d’identification personnels liés aux soins de santé, ainsi que tous les autres renseignements recueillis dans le cadre de la prestation de services de santé à la personne en question, y compris les renseignements contenus dans un dossier médical.

Renseignements personnels : Tous les renseignements relatifs à une personne identifiable, sauf ses coordonnées professionnelles utilisées pour communiquer avec elle à titre professionnel. Les renseignements personnels ne comprennent pas les renseignements rendus anonymes ou agrégés qui ne peuvent être raisonnablement associés à une personne en particulier.   

TELUS Santé : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, les termes « nous », « notre », « nos » et « TELUS Santé » renvoient à TELUS Health Limited.

Famille TELUS : Dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, « Famille TELUS » signifie TELUS Communications Inc. ainsi que ses filiales et les membres de son groupe, telles qu’ils peuvent exister à tout moment.   

Vous : Toute personne physique qui utilise les services de TELUS Santé ou qui interagit d’une autre façon avec nous.

2. À propos du présent Engagement en matière de protection de la vie privée

Nous avons élaboré cet Engagement en matière de protection de la vie privée pour vous renseigner sur :

• les types de renseignements personnels que nous pourrions recueillir à votre sujet; 

• les utilisations que nous pourrions faire de ces renseignements personnels; 

• vos choix au sujet des renseignements personnels que vous fournissez.

Cet Engagement en matière de protection de la vie privée couvre nos sites Web, nos applications mobiles, les services que nous fournissons par l’intermédiaire de ces plateformes ou auxquels un utilisateur accède par un autre moyen (comme nos services de conseil et de bien-être) et toute autre interaction que vous pouvez avoir avec nous (par exemple par téléphone, par courrier électronique ou en personne). 

3. Responsabilité

Exception faite de certains renseignements relatifs à votre admissibilité aux services de TELUS Santé (dont votre employeur, preneur de régime ou autre prestataire assume la responsabilité), TELUS Santé est généralement responsable de la protection de la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet dans le cadre de la fourniture des services de TELUS Santé, et nous sommes directement responsables envers vous du traitement de ces renseignements. Dans les situations où TELUS Santé n’est pas l’organisation responsable (p. ex., dans le cadre du traitement de renseignements personnels en lien avec la détermination de votre admissibilité aux services, comme décrit ci-dessus), nous pouvons réacheminer une question ou une demande concernant le traitement par TELUS Santé de vos renseignements personnels à l’organisation responsable (p. ex., votre employeur, preneur de régime ou autre prestataire).

Résidents canadiens : Certains services de TELUS Santé peuvent être exécutés par des praticiens en soins de santé. Sauf en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, TELUS Santé est tenue de protéger la confidentialité de vos renseignements de santé personnels et est directement responsable de leur protection envers vous. En Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, vos praticiens en soins de santé qui sont nommés « dépositaires des renseignements sur la santé » ou « dépositaires » (custodian) aux termes de la législation applicable (Health Information Act de l’Alberta, Loi sur les renseignements sur la santé des Territoires du Nord-Ouest, et Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux du Yukon) sont globalement responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels sur votre santé, et TELUS Santé recueille, utilise et communique des renseignements personnels sur la santé en leur nom et les aide par ailleurs à s’acquitter de leurs responsabilités aux termes de la législation applicable.

Résidents des États-Unis : Lors de l’utilisation de certains services de TELUS Santé, votre employeur ou un autre prestataire peut être considéré comme une « covered entity » (entité visée) aux termes de la Health Insurance Portability and Accountability Act des États-Unis, auquel cas il sera responsable des renseignements personnels sur la santé que nous recueillons, utilisons et communiquons dans le cadre de la prestation des services de TELUS Santé.

Si nous vous orientons vers une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé pour recevoir des soins de santé ou d’autres services, cette partie sera responsable du traitement de tout renseignement personnel que vous lui fournissez conformément à sa politique de confidentialité.

4. Consentement

Lorsque nous nous fondons sur le consentement pour recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels (ce qui peut dépendre du territoire où vous vous trouvez), vous pouvez révoquer votre consentement à cette collecte, à cette utilisation et à cette communication, sous réserve de nos restrictions légales, réglementaires ou contractuelles. Sachez toutefois que votre refus de fournir certains renseignements ou la révocation de votre consentement peut limiter notre capacité à vous fournir les services de TELUS Santé. La révocation de votre consentement n’a aucun effet sur la légalité de notre collecte, notre utilisation et notre communication de vos renseignements personnels fondées sur votre consentement avant sa révocation. 

Dans certaines situations, nous pouvons nous fonder sur le consentement que vous donnez directement à votre employeur ou à votre preneur de régime.    

Vous pouvez en tout temps fermer votre compte associé aux services de TELUS Santé. Pour fermer votre compte ou demander la suppression de vos renseignements personnels, vous pouvez faire une demande par l’intermédiaire de votre compte ou communiquer avec nous de la manière indiquée ci-dessous. Si votre demande porte sur des soins de santé ou d’autres services qui vous ont été dispensés par une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé vers laquelle nous vous avons orienté, nous vous dirigerons vers la tierce partie compétente qui pourra vous aider.

Nous nous engageons à demander votre consentement, lorsque nous sommes tenus de le faire, avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles prévues par le présent Engagement en matière de protection de la vie privée.

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels au nom d’une tierce partie, comme un bénéficiaire, vous déclarez avoir obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires pour nous permettre de recueillir, d’utiliser, de communiquer et d’autrement traiter ces renseignements personnels aux fins qui vous ont été indiquées au moment de la collecte ou comme il est indiqué dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, et vous convenez de fournir à cette tierce partie une copie du présent Engagement en matière de protection de la vie privée.  

5. Nos sources pour obtenir vos renseignements

Nous recueillons des renseignements personnels par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous;

• Par votre utilisation des services, des programmes, des sites Web et des applications mobiles de TELUS Santé; 

• Auprès de votre employeur, votre association, votre assureur ou de votre preneur de régime; 

• Lorsque vous participez à un événement de TELUS Santé ou que vous vous rendez dans ses locaux;

• Lorsque vous présentez votre candidature à un poste chez TELUS Santé; 

• Si vous communiquez avec nous pour déposer une plainte ou présenter une demande;

• Lorsque vous interagissez avec nous sur les médias sociaux; 

• Auprès de tierces parties autorisées par la loi.

6. Renseignements sur des enfants 

Nous ne recueillerons pas, n’utiliserons pas et ne communiquerons pas sciemment vos renseignements personnels si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre territoire (ou tout autre âge spécifié par la loi applicable dans le territoire où vous êtes établi) sans l’autorisation de votre parent ou de votre tuteur. Si vous êtes mineur et souhaitez accéder à nos services de counseling et de mieux-être, votre parent ou tuteur doit communiquer avec TELUS Santé en votre nom.

7. Types de renseignements que nous recueillons et but de la collecte

Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour établir et maintenir avec vous une relation responsable en matière de service, pour assurer la prestation des services de TELUS Santé, pour développer, améliorer et mettre en marché nos produits et services (y compris pour vous communiquer de l’information pertinente sur les produits et services susceptibles de vous intéresser), ainsi que pour maintenir et améliorer la sécurité et la fonctionnalité des services de TELUS Santé.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels afin de créer pour vous un compte lorsque cela est nécessaire pour vous permettre d’accéder aux services de TELUS Santé et de les utiliser.

Nous recueillons également d’autres renseignements auprès de vous au fil de votre utilisation des services de TELUS Santé, à savoir :

• des renseignements sur votre utilisation de l’application;

• des renseignements sur votre utilisation de notre site Web et sur votre appareil;

• des renseignements fournis par des témoins.

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous communiquer des messages pertinents à des fins de marketing. Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de messages de marketing en suivant les directives de désabonnement indiquées dans chacun de ces messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Détails

Nous pouvons recueillir et utiliser les types suivants de renseignements personnels aux fins suivantes :

Renseignements personnels

Renseignements sur l’identité

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Votre nom, votre nom d’utilisateur, votre numéro d’employé ou un identifiant similaire, votre numéro d’assurance sociale, votre état civil, votre date de naissance et votre sexe déclaré

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour vous identifier et vous authentifier 

• Pour communiquer avec vous 

• Pour créer votre compte et l’administrer lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos services, y compris par nos sites Web et nos applications mobiles

Coordonnées

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Votre adresse de facturation, votre adresse postale, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes d’information et pour toute autre fin liée aux services de TELUS Santé

• Pour vous informer des nouveautés concernant nos produits et services, ainsi que des promotions, offres ou événements spéciaux 

• Pour créer votre compte et l’administrer lorsque vous vous inscrivez pour recevoir nos services, y compris par nos sites Web et nos applications mobiles

Renseignements sur l’emploi

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Votre titre de poste, votre lieu de travail, votre date d’embauche, vos antécédents professionnels, votre adresse professionnelle, votre statut professionnel, les renseignements sur votre salaire, votre service ou votre groupe, les renseignements concernant les incidents survenus sur le lieu de travail, y compris les blessures, les absences, les congés de courte et de longue durée, et l’aptitude au travail

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour déterminer votre admissibilité et traiter vos demandes d’emploi

Renseignements sur les interactions

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Enregistrements et transcriptions téléphoniques, relevés de communications (tels que courriels, lettres, discussions en ligne, etc.)

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Aux fins d’assurance de la qualité et de formation du personnel 

• Pour conserver une trace de vos interactions avec TELUS Santé

• Pour vous fournir les services et l’information que vous demandez 

• Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes d’information

• Pour comprendre toute préoccupation que vous pourriez avoir, afin que nous puissions régler tout différend et améliorer votre expérience

Renseignements sur les interactions numériques

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Données générales de localisation, adresse IP, données de connexion, identifiant de l’appareil, type et version du navigateur, réglage du fuseau horaire et localisation, paramètres linguistiques, types et versions des modules externes du navigateur, matériel de l’appareil et système d’exploitation (y compris le type d’appareil utilisé) et autres technologies, liées aux appareils que vous utilisez pour accéder à nos sites Web et/ou à nos applications

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour personnaliser votre expérience et comprendre comment vous utilisez nos sites Web et nos applications 

• Pour vous informer de tout problème pertinent lié à notre site Web ou à notre application (par exemple, notifications poussées)

• Pour mesurer les performances de nos applications et sites Web

• Pour cerner les occasions d’offrir de nouveaux produits ou services ou d’améliorer ceux qui existent déjà

• Pour le développement de systèmes ou de produits et à des fins de planification, de vérification et d’administration

Renseignements fournis par un candidat à un poste

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Curriculum vitae, lettre de présentation, lettres de recommandation, historique des emplois et centres d’intérêt

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour les activités de dotation en personnel et de recrutement

• Pour disposer d’une banque de candidats pour les postes à pourvoir actuels et futurs

Renseignements personnels sensibles (tels que définis dans certaines lois sur la protection de la vie privée)

Renseignements financiers

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Vos renseignements bancaires, votre adresse de courriel liée à vos transferts électroniques et les renseignements pour les paiements

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour la facturation, l’administration des demandes de règlement et d’autres fonctions de nature financière et liées au paiement 

• Pour administrer les produits et les services de TELUS Santé que vous utilisez

Renseignements sur les transactions

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Les détails des paiements que vous avez reçus ou effectués, ainsi que d’autres détails concernant les produits et services que vous avez achetés auprès de nous, y compris vos numéros de compte client

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour l’administration des services et la vérification 

• Pour comprendre comment vous utilisez nos produits et services

Renseignements sur la santé

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Les renseignements sur votre état de santé physique et/ou mentale qui nous sont communiqués dans le cadre de votre utilisation de nos services, comme votre poids, votre taille, votre indice de masse corporelle, votre tour de taille, votre taux de cholestérol, de lipoprotéines et de triglycérides, votre glycémie et votre tension artérielle, vos habitudes de sommeil ou d’autres renseignements similaires que vous nous fournissez au moyen d’appareils connectés ou dans le cadre d’une évaluation ou d’une consultation avec un professionnel de la santé (au cours de laquelle vous pouvez également nous fournir des renseignements concernant vos antécédents médicaux).

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour déterminer votre admissibilité et traiter vos demandes d’emploi

• Pour administrer les produits et les services de TELUS Santé que vous utilisez

Renseignements sur les habitudes de vie

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Votre consommation d’alcool, de tabac et de nicotine, vos habitudes en matière d’alimentation et de nutrition (par exemple, questions sur le nombre de portions des différents groupes alimentaires et sur la nutrition), votre race, votre identité de genre, votre identité sexuelle, votre religion, vos convictions politiques, votre appartenance à un syndicat, votre risque de maladie cardiovasculaire, votre bien-être émotionnel (par exemple, dépression et stress) et votre volonté de changer

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour déterminer votre admissibilité et traiter vos demandes d’emploi

• Pour administrer les produits et les services de TELUS Santé que vous utilisez

Renseignements sur les demandes de règlement

Types de renseignements que nous pouvons recueillir :

Renseignements qui nous sont communiqués avec votre permission par votre assureur, votre fournisseur de régime d’assurance maladie ou votre preneur de régime au sujet des demandes de règlement que vous avez présentées au titre de votre police et/ou d’autres renseignements, y compris des renseignements sur votre santé

Utilisation que nous pouvons en faire :

• Pour déterminer votre admissibilité

• Pour administrer les produits et les services de TELUS Santé que vous utilisez 

• Pour traiter et administrer les demandes de règlement 

• Pour vous fournir des services personnalisés

Nous pouvons aussi recueillir et utiliser vos renseignements pour :

• Fournir des services en votre nom ou en celui de votre employeur/preneur de régime (y compris des services de santé et de bien-être global, des services de récompense et de reconnaissance, des services d’assistance aux employés et aux familles, des programmes de gestion de la santé, des régimes collectifs d’assurance et d’épargne et des services d’administration des régimes de retraite). Vous trouverez de plus amples renseignements sur la façon dont TELUS Santé recueille, utilise et communique les renseignements personnels en lien avec certains produits et services à l’adresse suivante : https://www.telushealth.com/privacy [UPDATE];

• Comprendre vos besoins et le degré d’adéquation de nos produits et services, et évaluer les besoins futurs;

• Vous fournir des services adaptés à vos exigences et vous traiter d’une façon plus personnalisée;

• Faire la promotion et la mise en marché de nos produits et services auprès de vous;

• Améliorer nos opérations commerciales ainsi que la qualité de nos produits et services; 

• Élaborer et mettre à l’essai de nouveaux produits et services;

• Gérer nos besoins commerciaux et opérationnels;

• Administrer et protéger la sécurité de notre entreprise ainsi que de nos sites Web, applications et autres services;

• Nous acquitter de nos obligations légales et réglementaires, y compris pour faire respecter nos droits en vertu de la loi; 

• Mener des activités compatibles avec l’une ou l’autre des fins susmentionnées.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour activer des fonctionnalités essentielles du site, améliorer nos sites Web et offrir une publicité pertinente et un contenu personnalisé, y compris sur les sites Web de tiers. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il n’accepte pas certains cookies. Veuillez consulter notre avis sur les cookies ici https://www.telushealth.com/fr-fr/privacy/cookie-policy pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur nos pratiques en matière de publicité ciblée par centres d’intérêt.

9. Renseignements agrégés et anonymisés 

Nous pouvons anonymiser ou agréger vos renseignements personnels pour qu’ils ne puissent pas être raisonnablement associés à vous, et ce, aux fins suivantes :

• pour protéger votre vie privée et la confidentialité de vos renseignements personnels;

• pour procéder à des analyses et (ou) à des recherches d’une manière respectueuse de la vie privée;

• pour mieux comprendre et améliorer les services de TELUS Santé;

• pour exercer nos activités et multiplier nos occasions d’affaires;

• pour améliorer les résultats de santé.

Nous pouvons communiquer des renseignements agrégés ou anonymisés à la Famille TELUS et à nos clients, partenaires et tiers fournisseurs de services afin de faciliter nos activités de recherche, de planification, de gestion des risques, d’analyse de la main-d’œuvre ou de développement de produits et de services. Lorsque nous fournissons de tels renseignements, nous prenons des mesures appropriées pour nous assurer que les données ne permettent pas de vous identifier et ne peuvent pas être associées à vous. 

10. Situations dans lesquelles TELUS Santé partage ou communique vos renseignements personnels

Nous nous engageons à ne pas communiquer vos renseignements personnels à d’autres fins qu’à celles indiquées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou autorisées par le droit applicable, sauf avec votre consentement. Nous ne communiquons que la quantité minimale de renseignements personnels nécessaire aux fins précitées.

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels à des tiers.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec nos fournisseurs de services chargés d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, s’ils ont besoin de ces renseignements pour nous aider à vous servir. Nous utilisons des dispositions de contrôle contractuelles pour protéger ces renseignements et pour qu’ils ne soient utilisés que dans la mesure nécessaire à la prestation des services précités par le fournisseur de services.

Détails

TELUS Santé peut partager ou communiquer vos renseignements personnels aux fins suivantes :

Employeurs/preneurs de régime : Nous pouvons partager avec votre employeur ou votre preneur de régime, ou avec des tiers autorisés par votre employeur ou votre preneur de régime, les renseignements nécessaires pour leur permettre d’administrer vos incitatifs, de gérer votre compte et d’agir en tant qu’administrateurs de votre compte, y compris les renseignements sur le statut de votre utilisation des services de TELUS Santé (p. ex., si vous êtes un utilisateur actif, si vos droits d’accès ont été révoqués, etc.) et l’information requise pour calculer les réductions de primes du régime de santé, l’impôt applicable et l’échange de récompenses. Lorsque nous estimons qu’il existe un risque de préjudice pour vous ou pour une autre personne et que nous pensons raisonnablement que votre employeur ou votre preneur de régime est le mieux placé pour agir, nous pouvons également partager avec votre employeur ou votre preneur de régime les renseignements nécessaires pour contribuer à prévenir le préjudice.

Les renseignements anonymisés sur votre utilisation des services de TELUS Santé peuvent également être partagés avec votre employeur ou votre preneur de régime sous la forme de renseignements agrégés qui ne permettent pas de vous identifier. Par exemple, nous pouvons fournir à votre employeur ou à votre preneur de régime des renseignements anonymisés et agrégés sur l’utilisation générale du programme, des statistiques et des commentaires de rétroaction sur le programme. 

Si vous êtes un résident des États-Unis et si votre employeur ou fournisseur d’assurance est considéré comme une « covered entity » (entité visée) aux termes de la Health Insurance Portability and Accountability Act des États-Unis, TELUS Santé pourrait être tenue de lui communiquer les renseignements qu’elle a recueillis dans le cadre de la prestation des services de TELUS Santé.

Prestation de soins de santé : Si vous recevez des soins de santé en lien avec votre utilisation des services de TELUS Santé, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à vos praticiens en soins de santé, qui peuvent se les communiquer entre eux, dans le but de vous fournir des soins de santé ou d’y contribuer. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels à des tiers comme d’autres professionnels de la santé, des spécialistes, des pharmaciens, des pharmacies et des laboratoires, dans le but de vous fournir des soins de santé ou d’y contribuer– ce qui comprend les services médicalement appropriés d’orientation vers un spécialiste, de rédaction d’ordonnances ou de présentation de demandes d’analyses de laboratoire et d’examens d’imagerie médicale. Ces renseignements ne seront partagés qu’avec votre médecin de famille, hôpital, laboratoire ou médecin spécialiste avec votre consentement (sauf si nous sommes tenus de le faire en vertu des lois applicables).

Fournisseur de services : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à nos fournisseurs, à nos mandataires ou aux autres organisations ou personnes, y compris la Famille TELUS, chargées d’exécuter des services ou des tâches en notre nom, par exemple des membres de notre groupe, si ces renseignements leur sont nécessaires pour nous aider à vous servir. Nous pouvons, par exemple, avoir recours à des fournisseurs de services pour vérifier l’identité, traiter les paiements, optimiser nos applications, héberger notre site Web ou encore stocker et supprimer des renseignements en notre nom. Nous tentons de limiter le plus possible la quantité de renseignements personnels que nous partageons avec nos fournisseurs de services et partenaires, et exigeons que ces renseignements ne soient utilisés à aucune autre fin qu’à celles précitées. Nos fournisseurs de services peuvent accéder à vos renseignements personnels, les stocker ou les traiter d’une autre manière en dehors du territoire dans lequel vous êtes établi, y compris au Canada, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Australie et en Inde. 

Au sein de la Famille TELUS : Les renseignements sur les produits et les services que vous utilisez peuvent être partagés au sein de la Famille TELUS pour :

• Effectuer des rapports agrégés et des analyses démographiques; 

• Vous demander de nous transmettre vos commentaires sur les services de TELUS Santé en répondant à des sondages ou par d’autres moyens.

Communications exigées ou autorisées par la loi ou la réglementation : Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels, dans la mesure nécessaire si nous y sommes tenus ou autorisés par le droit applicable – par exemple dans une situation d’urgence qui présente une menace pour la vie, la santé ou la sécurité d’une personne. Nous et nos fournisseurs de services partageons aussi des renseignements personnels avec les organismes chargés de l’application de la loi, les tribunaux, d’autres organismes gouvernementaux ou d’autres parties si nous y sommes tenus pour respecter nos obligations légales ou réglementaires là où nous ou nos fournisseurs de services exerçons nos activités. Par exemple, nous sommes tenus de fournir des documents en réponse à un mandat de perquisition ou à toute autre demande ou ordonnance judiciaire légalement valable ou à une autre organisation dans le but d’enquêter sur une violation d’un accord ou une infraction à la loi, ou aux fins de détection, de répression ou de prévention des fraudes, ou encore si cela est autrement exigé ou autorisé par une loi du Canada, des États-Unis ou autre, ou par une procédure judiciaire. Vos renseignements personnels peuvent également être communiqués si cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations en justice et pour enquêter sur des pertes ou des préjudices réels ou présumés causés à des personnes ou à des biens, ou pour prévenir ces pertes ou ces préjudices. 

Vente d’entreprise : Nous pouvons transférer les renseignements que nous possédons sur vous en tant qu’actifs dans le cadre de la proposition ou de la réalisation d’une fusion, d’une acquisition, d’un financement ou d’une vente (y compris les transferts effectués dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité ou de faillite) visant tout ou partie de TELUS Santé ou dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

Analyse : Nous pouvons faire appel à une tierce partie comme Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser l’information sur les sections visitées de nos sites Web (p. ex., les pages les plus lues, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données sur l’engagement) afin d’évaluer et d’améliorer l’expérience utilisateur et les sites Web. Ces tierces parties peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi. 

Pour en savoir plus sur Google Analytics ou pour empêcher le stockage et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur accessible par le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr 

Vous pouvez aussi obtenir des renseignements supplémentaires sur la confidentialité et la sécurité des données dans Google Analytics en cliquant sur les liens suivants :

• https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr et 

• https://support.google.com/analytics/topic/2919631.

Partage de renseignements avec d’autres utilisateurs ayant le même employeur ou le même preneur de régime : Certains des services de TELUS Santé vous permettent de participer à des activités sociales, de partager vos renseignements personnels et d’interagir avec d’autres utilisateurs ayant le même employeur ou le même preneur de régime. Vous devez savoir que vous assumez l’entière responsabilité du choix des renseignements que vous partagez avec d’autres utilisateurs.

Liens vers des sites Web de tiers : Nos sites Web et nos applications peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou plateformes que TELUS Santé ne possède pas et n’exploite pas. Sauf dans la mesure indiquée dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée, nous ne fournirons pas de renseignements à ces tiers sans votre consentement. Les liens que nous proposons vers des sites Web ou plateformes de tiers le sont pour la commodité de nos utilisateurs. Ils ne constituent ni une approbation ni une recommandation des plateformes ou sites Web en question. Les plateformes ou les sites Web de tiers auxquels mènent ces liens précités comportent des politiques de protection de la vie privée, des avis et des modalités d’utilisation qui leur sont propres. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web ou ces plateformes, et ne pouvons donc être tenus responsables de la manière dont les organisations qui les exploitent peuvent recueillir, utiliser, communiquer, sécuriser ou traiter les renseignements personnels. Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de protection de la vie privée de ces sites Web et à prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation de ceux-ci ou de leurs services.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

API de Google Fit : L’utilisation que nous ferons des données obtenues des API de Google, y compris leur transfert vers toute autre application en lien avec les services TELUS Santé de l’employeur, respectera la Google API Services User Data Policy (politique sur les données des utilisateurs des services API de Google), y compris les exigences d’utilisation restreinte. 

11. Stockage et transferts à l’étranger des renseignements 

TELUS Santé est une organisation mondiale qui compte des sociétés affiliées et des partenaires dans de nombreux pays. Les services de TELUS Santé sont gérés au Canada, dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Australie ou dans tout autre territoire choisi par votre employeur ou votre preneur de régime; toutefois, pour pouvoir vous fournir ses services, TELUS Santé peut, conformément à la législation applicable, partager des renseignements personnels au-delà des frontières géographiques au sein de la Famille TELUS ou avec des fournisseurs de services établis dans d’autres territoires, comme l’Inde, qui contribuent à la prestation des services en notre nom.  Ainsi, vos renseignements personnels peuvent être transférés en dehors de votre territoire de résidence (y compris, pour les résidents du Québec, en dehors du Québec) et être soumis aux lois du territoire destinataire, qui peuvent être différentes.

Si vos renseignements personnels sont transférés à l’extérieur de votre territoire, nous prendrons les mesures appropriées pour garantir une norme équivalente de protection des renseignements personnels aux termes de la loi applicable. Nous obtiendrons aussi votre consentement lorsque la loi applicable l’exige. Veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus sur les moyens que nous prenons pour protéger les renseignements personnels transférés à l’extérieur de votre territoire.

12. Avis aux utilisateurs en Chine 

Les renseignements ci-dessous, qui pourraient être recueillis auprès de vous ou fournis par votre preneur de régime, sont exportés hors de Chine :

Renseignements sur l’identité

Fournis par vous ou votre preneur de régime lors de la création de votre compte, par exemple votre nom, votre date de naissance, votre numéro d’employé, votre genre et votre langue

Coordonnées

Fournis par vous ou votre preneur de régime lors de la création de votre compte, par exemple votre adresse de courriel, votre pays et votre ville

Renseignements sur l’emploi

Fournis par vous ou votre preneur de régime lors de la création de votre compte, par exemple le nom de votre entreprise, le titre de votre poste, votre statut d’emploi et votre date d’entrée en fonction

Renseignements sur la santé

Les renseignements sur votre état de santé physique et/ou mentale qui nous sont communiqués par vous dans le cadre de votre utilisation de nos services, comme votre poids, votre taille, votre indice de masse corporelle, votre tour de taille, votre taux de cholestérol, de lipoprotéines et de triglycérides, votre glycémie et votre tension artérielle, vos habitudes de sommeil ou d’autres renseignements similaires que vous nous fournissez au moyen d’appareils connectés ou dans le cadre d’une évaluation que vous effectuez

Renseignements sur les habitudes de vie

Votre consommation d’alcool, de tabac et de nicotine, vos habitudes en matière d’alimentation et de nutrition (par exemple, questions sur le nombre de portions des différents groupes alimentaires et sur la nutrition), votre risque de maladie cardiovasculaire, votre bien-être émotionnel (par exemple, dépression et stress) et votre volonté de changer. Ces renseignements sont fournis par vous dans le cadre de toute évaluation que vous pourriez effectuer

13. Conservation de vos renseignements

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins énoncées dans le présent Engagement en matière de protection de la vie privée ou pour nous acquitter de nos obligations légales, contractuelles ou réglementaires. À votre demande, nous supprimerons vos renseignements personnels à moins que nous soyons tenus de les conserver pour nous acquitter de nos obligations légales, contractuelles ou réglementaires. Si votre demande porte sur des soins de santé ou d’autres services qui vous ont été dispensés par une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé vers laquelle nous vous avons orienté, nous pouvons réacheminer votre demande à cette tierce partie.

Pour en savoir plus sur nos processus de conservation ou pour demander la suppression de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à [email protected].

14. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information.

Détails

Nous sommes conscients qu’il est essentiel d’assurer la sécurité des renseignements et mettons tout en œuvre pour protéger les renseignements personnels qui se trouvent sous notre garde ou notre contrôle. Nous avons mis en place un programme complet de sécurité de l’information, qui comprend des politiques et procédures écrites, des contrôles de sécurité, ainsi que des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables visant à prévenir l’accès non autorisé aux renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle ainsi que l’utilisation, la modification et la communication sans autorisation et la perte de tels renseignements.

Les membres de notre équipe sont tenus de suivre une formation sur la protection de la vie privée et sur la sécurité avant d’avoir accès à des renseignements personnels. Ils doivent aussi suivre une formation annuelle sur la protection de la vie privée et la sécurité pour continuer d’avoir accès à des renseignements personnels.

TELUS Santé prend des mesures pour s’assurer que les politiques, procédures et contrôles de sécurité de nos fournisseurs de services sont conformes aux meilleures pratiques de l’industrie et de TELUS Santé et sont régulièrement testés.

Veuillez garder en tête qu’aucune transmission par Internet ou par courriel n’est entièrement sûre ni à l’abri d’être entachée par des erreurs, et qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable. Nous ne pouvons garantir totalement le respect de la confidentialité des renseignements que vous nous communiquez, mais nous nous engageons à mettre en place des contrôles de sécurité raisonnables et appropriés adaptés au caractère sensible des renseignements personnels sur la santé dont nous avons la garde ou le contrôle.

Il est important que vous participiez activement à la protection et à la sauvegarde de vos renseignements personnels, ainsi qu’à la protection de votre vie privée quand vous êtes en ligne. Si les services de TELUS Santé contiennent des liens vers d’autres sites Web ou applications, ces sites Web et ces applications ne sont cependant pas régis par le présent Engagement en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons fortement à lire les politiques de protection de la vie privée de ces sites Web et applications et à prendre des décisions éclairées concernant l’utilisation de ceux-ci ou de leurs services.‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬‬

Il est important que vous protégiez et mainteniez la sécurité de votre compte et que vous nous informiez immédiatement de toute utilisation non autorisée de celui-ci. Nous vous encourageons à vous déconnecter de votre compte après utilisation afin de préserver la sécurité de vos renseignements personnels.

15. Demandes d’exercice des droits des personnes concernées

Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements personnels ou les faire rectifier, ou encore retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en communiquant avec nous à [email protected] ou en utilisant les fonctionnalités propres à un service, le cas échéant (p. ex. dans l’application). Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Nous comptons sur vous pour tenir à jour vos renseignements personnels et pour vous assurer de leur exactitude afin que nous puissions vous servir.

Selon le territoire dans lequel vous vous trouvez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires associés au traitement de vos renseignements personnels.

Détails

En communiquant avec nous à [email protected] ou en utilisant les fonctionnalités propres à un service, le cas échéant (p. ex. dans l’application), vous pouvez en tout temps demander d’accéder aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet et les faire rectifier, sous réserve de quelques restrictions. Nous prendrons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande. Si vous en faites la demande par écrit, nous vous communiquerons aussi une liste des parties (fournisseurs de services tiers, par exemple) avec lesquelles nous avons partagé ou auxquelles nous avons communiqué vos renseignements personnels, le cas échéant.

Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos renseignements personnels utilisés pour la prestation des services de TELUS Santé sont exacts, complets et à jour. Outre la possibilité de communiquer avec nous, vous pouvez également modifier vos paramètres de confidentialité ou demander des corrections aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet en mettant à jour le profil de votre compte ou en utilisant les paramètres de votre appareil.

Selon le territoire où vous vous trouvez, vous pourriez avoir des droits supplémentaires associés au traitement de vos renseignements personnels.

• Droit de supprimer des renseignements personnels. Vous pouvez avoir le droit de demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque vous nous retirez votre consentement au traitement de ces renseignements ou dans d’autres circonstances prévues par la loi applicable, à condition que nous n’ayons plus besoin de traiter ces renseignements pour nous acquitter de nos obligations légales ou réglementaires.

• Droit de restreindre le traitement ou de s’y opposer. Vous pouvez avoir le droit de nous demander d’anonymiser, de supprimer ou de restreindre le traitement de vos renseignements personnels ou de vous y opposer dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous établissez que les renseignements que nous recueillons sont inutiles ou excessifs.

• Droit à la portabilité des données. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de vous fournir vos renseignements personnels dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que le droit de nous demander de transférer ces renseignements à une autre partie.

• Droit de porter plainte. Vous pouvez avoir le droit de porter plainte auprès des autorités compétentes au sujet de la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.

Pour les personnes concernées en France : en vertu du droit français, vous avez également le droit de définir des directives relatives au sort de vos renseignements personnels après votre décès.

Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous êtes aux États-Unis, veuillez le préciser dans votre demande d’accès à vos renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous.

Si votre demande porte sur des soins de santé ou d’autres services qui vous ont été dispensés par une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé vers laquelle nous vous avons orienté, veuillez communiquer avec cette tierce partie.

16. Marketing

Nous pouvons vous envoyer des messages de marketing concernant nos produits et services, ce qui peut inclure des courriels adaptés à vos intérêts d’après votre activité sur nos sites Web ou nos applications.

Vous pouvez en tout temps choisir de ne plus recevoir de tels messages de marketing, en suivant les directives de désabonnement indiquées dans chacun de ces messages ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous. Si vous choisissez de ne plus recevoir ces messages, nous transmettrons vos coordonnées à la Famille TELUS afin que vous soyez désabonné de toutes les communications de marketing de TELUS Santé. Vous pouvez continuer à recevoir nos courriels portant sur les transactions et les services.    

17. Coordonnées

Vous pouvez toujours joindre notre responsable de la protection de la vie privée à [email protected] pour nous faire part de vos questions, préoccupations ou plaintes touchant le traitement par TELUS Santé de vos renseignements personnels.

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels par une tierce partie à l’extérieur de réacheminerons votre demande à cette tierce partie.

Détails

Veuillez communiquer avec nous à [email protected] ou à l’adresse ci-dessous dans les cas suivants :

• Si vous souhaitez accéder à vos renseignements personnels, les mettre à jour et (ou) en corriger les inexactitudes;

• si vous avez des questions concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels;

• si vous devez signaler une violation de la vie privée ou de la sécurité, y compris tout accès non autorisé à vos renseignements personnels, toute utilisation ou communication non autorisée de tels renseignements ou leur perte, que cette utilisation, cette communication, cette perte ou cet accès soient réels ou soupçonnés;

• si vous souhaitez révoquer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels;

• si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent Engagement en matière de protection de la vie privée;

• si vous souhaitez formuler une question ou une plainte concernant la manière dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, y compris au sujet de nos politiques et pratiques relatives à l’utilisation de fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada.

Adresse postale :

TELUS Santé
a/s de Responsable de la protection de la vie privée
25 York Street; 30^e étage
Toronto (Ontario)
M5J 2V5

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes concernant le traitement de vos renseignements personnels par une tierce partie à l’extérieur de TELUS Santé vers laquelle nous vous avons orienté, nous vous conseillons de communiquer directement avec cette tierce partie.

Si vous avez des préoccupations concernant notre engagement en matière de protection de la vie privée ou nos pratiques à cet égard, nous vous encourageons à commencer par nous en faire part à [email protected]. Vous pouvez également demander conseil à l’autorité de surveillance ou de contrôle de la protection de la vie privée compétente dans votre territoire et, le cas échéant, déposer une plainte écrite auprès de cette autorité de surveillance ou de contrôle de la protection de la vie privée.

Au Canada, pour communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée compétent, veuillez consulter les sites Web suivants :

• Alberta: www.oipc.ab.ca

• Colombie-Britannique : www.oipc.bc.ca

• Manitoba : www.ombudsman.mb.ca

• Nouveau-Brunswick : www.oic-bci.ca

• Terre-Neuve-et-Labrador : www.oipc.nl.ca

• Territoires du Nord-Ouest : www.atipp-nt.ca

• Nouvelle-Écosse : www.oipc.novascotia.ca

• Nunavut : www.atipp-nu.ca

• Ontario : www.cipvp.ca

• Île-du-Prince-Édouard : www.assembly.pe.ca

• Québec : www.cai.gouv.qc.ca

• Saskatchewan : www.oipc.sk.ca

• Yukon : www.ombudsman.yk.ca

• Fédéral: www.priv.gc.ca

Pour l’Union européenne, une liste des Autorités de protection des données est disponible à l’adresse https://edpb.europa.eu/about-edpb/about-edpb/members_fr.

Au Royaume-Uni, vous pouvez vous adresser à https://ico.org.uk/make-a-complaint/.

18. Modifications à notre Engagement en matière de protection de la vie privée

Le présent Engagement en matière de protection de la vie privée peut être mis à jour de temps à autre pour refléter l’évolution de nos pratiques. Les avis relatifs aux modifications apportées au présent Engagement en matière de protection de la vie privée vous seront communiqués par écrit par l’intermédiaire de notre site Web ou de nos applications. En cas de modifications relativement importantes, nous prendrons des mesures additionnelles pour veiller à ce que vous en soyez informé (y compris en vous en avisant par courriel, s’il y a lieu).

Nous vous encourageons à consulter périodiquement le présent Engagement en matière de protection de la vie privée pour prendre connaissance des dernières nouvelles concernant nos pratiques de protection de la vie privée, et à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des inquiétudes.